Les Idées Claires

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

1.1. Le site ideesclaires.fr est géré par la société LES LES IDEES CLAIRES, SAS Curieuses Idées au capital de 2000€ 877 989 988 RCS Nanterre Siège social : 1084 avenue Roger Salengro 92370, Chaville.

 1.2. Il vous est possible de contacter la société LES LES IDEES CLAIRES, soit par e-mail : [email protected], soit par courrier en adressant votre lettre au : LES LES IDEES CLAIRES, 4 Rue Anatole France, 92370 Chaville.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société LES LES IDEES CLAIRES et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet ideesclaires.fr ou par téléphone, ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.

2.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre LES IDEES CLAIRES du site internet ideesclaires.fr et vous-même. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre LES IDEES CLAIRES et vous-même.

2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet ideesclaires.fr ou par téléphone, et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet ideesclaires.fr ou par téléphone emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.

2.4. LES IDEES CLAIRES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande, sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées le jour où vous avez passé votre commande.

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE

3.1. Pour passer commande sur le site internet, vous devez fournir les informations demandées dans le formulaire d’inscription.

3.2. A cet effet, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Vous vous engagez notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

3.3 Toute information fausse, inexacte, erronée, périmée, incomplète, pourra entraîner la fermeture de votre compte client et l’annulation de votre commande.

3.4. La responsabilité de LES IDEES CLAIRES ne pourra aucunement être mise en cause en cas d’inexécution et/ ou d’exécution partielle de la commande, liée à la fourniture d’informations inexactes de votre part.

3.5. Au moment de la création de votre compte, vous devez renseigner vos identifiants, (adresse mail) permettant à LES IDEES CLAIRES de vous contacter.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Toute personne souhaitant passer une commande sur LES IDEES CLAIRES doit être majeur, ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil.

4.2. Pour passer une commande vous devez :

–       Sélectionner le ou les produits que vous souhaitez commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »

–       Poursuivre votre commande si vous le souhaitez ou,

–       Valider votre commande en cliquant sur « voir le panier » ou en cliquant sur votre panier en haut à gauche représenté par un charriot.

Une fois sur la page du panier, vous devez :

–       Vérifier les quantités de chaque produit,

–       Valider votre panier en cliquant sur « Valider la commande »,

–       Indiquez votre adresse et choisir un mode de paiement.

Vous obtiendrez alors le montant total de votre commande et pourrez choisir votre mode de paiement sécurisé.

LES IDEES CLAIRES vous alerte sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité…)

LES IDEES CLAIRES ne pourra pas être tenu pour responsable de vos erreurs de saisie ou l’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge.

Vous ne pourrez finaliser votre commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case, constitue une acceptation définitive qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Vous reconnaissez, en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

4.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par LES IDEES CLAIRES de votre paiement.

4.4. A l’issue de la commande, un mail vous est automatiquement envoyé par LES IDEES CLAIRES à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, pour confirmer la commande et permettre son suivi.

4.5. L’expédition de vos produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement de votre règlement.

4.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement express et écrit de LES IDEES CLAIRES et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

4.7. LES IDEES CLAIRES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si vous êtes impliqué dans un litige résolu ou non résolu.

LES IDEES CLAIRES se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas.  LES IDEES CLAIRES se réserve également le droit de vous demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité.

ARTICLE 5 – OFFRE ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

5.1. La sélection de produits faite par LES IDEES CLAIRES peut être amenée à évoluer. LES IDEES CLAIRES se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause.
Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, LES IDEES CLAIRES s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors confirmer votre commande, choisir un autre produit, ou annuler votre commande et demander le remboursement du produit commandé.

5.2. LES IDEES CLAIRES s’efforce de présenter le plus précisément possible les caractéristiques des produits en vente sur le site, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, celles-ci ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.

5.3. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par LES IDEES CLAIRES sont fournis à titre purement indicatif. LES IDEES CLAIRES font tous leurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais LES IDEES CLAIRES ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mails. Il est possible que votre perception de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, LES IDEES CLAIRES ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si vous n’est pas satisfait après réception de sa commande, vous pourrez exercer votre « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10.

5.4. LES IDEES CLAIRES s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par LES IDEES CLAIRES, ou dans la limite des stocks disponibles des produits stockés chez ses fournisseurs.

5.5. Si un produit n’est pas disponible, il ne vous sera pas possible de le mettre dans votre panier. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, LES IDEES CLAIRES vous en avertirons dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, vous pourrez accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit non disponible contre un autre produit au même prix, demander un avoir ou le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé.

5.6. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. LES IDEES CLAIRES font le maximum pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. LES IDEES CLAIRES ne pourront être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.

ARTICLE 6 – PRIX

6.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.

6.2. Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. Il inclut les prix des produits que vous avez sélectionné, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.

6.3. Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

6.4. Les tarifs des fournisseurs de LES IDEES CLAIRES étant en constante évolution, LES IDEES CLAIRES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. LES IDEES CLAIRES s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.

6.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, à la suite d’une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, LES IDEES CLAIRES vous en informera dans les meilleurs délais. Quel que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Vous pourrez alors décider de confirmer votre commande ou de l’annuler. Si vous approuvez le nouveau prix, vous devrez confirmer votre accord par email.

En cas de désaccord du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, LES IDEES CLAIRES annulera votre commande et vous remboursera.

En cas d’accord du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, LES IDEES CLAIRES vous invitera à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de votre commande, LES IDEES CLAIRES s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais le montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s).

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1. La commande est payable soit : au comptant, en totalité, dès passation de la commande, soit au comptant lors de la remise en main propres de la commande. Elle doit être payée au choix par un des modes de paiement sécurisés proposés par LES IDEES CLAIRES.

7.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.

7.3. Vous vous engagez à payer directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison que vous avez choisi.

7.4. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour payer votre commande :
– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

LES IDEES CLAIRES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Mollie. Cette solution utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui est l’un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants. Ce système crypte vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l’adresse url change et devient une url https et non plus http, le « s » indiquant la sécurisation.

– Par Paypal : vous devez posséder un compte Paypal pour régler votre commande avec ce mode de paiement.

– Par Chèque : le chèque doit être envoyé à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de commande dans les 15 jours à compter de la date de validation de la commande. Dans le cas contraire, la commande sera annulée par LES IDEES CLAIRES.

LES IDEES CLAIRES n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.

7.5. D’une manière générale, vous garantissez à LES IDEES CLAIRES, lors de la prise de commande, que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de votre commande et que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

7.6. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra vous être demandé d’adresser à LES IDEES CLAIRES par mail à [email protected] ou par courrier postal une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées par LES IDEES CLAIRES. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude du domicile, la commande sera considérée annulée de plein droit sans que la responsabilité de LES IDEES CLAIRES ne soit engagée.

7.7. LES IDEES CLAIRES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LES IDEES CLAIRES se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Lieu de livraison. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Pour une livraison hors de ce champ, une demande de devis doit être communiqué à l’adresse [email protected].
Par principe, la remise des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de la réalisation de votre commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé de vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) La société LES IDEES CLAIRES ne saurait être tenue responsable du délai de livraison, de l’incapacité ou d’une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais provoqués par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.

 
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RISQUE

À compter de la livraison, les produits passent sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de LES IDEES CLAIRES pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.

ARTICLE 10 – RETOUR / DROIT DE RETRACTATION

10.1. Délai pour une demande de retour. Si vous souhaitez faire un retour, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de livraison pour en informer LES IDEES CLAIRES, soit par le biais d’un e-mail à l’adresse [email protected] ou par le biais du site en se rendant sur le formulaire de retour.

10.2. Délai de restitution des produits. À partir du moment où LES IDEES CLAIRES a accepté la demande vous disposez de 30 jours calendaires pour retourner votre colis.

10.3. Frais de retour. Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par LES IDEES CLAIRES dès lors que le ou les articles ne font pas l’objet d’un dommage.

10.4. Responsabilités du Client. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise. LES IDEES CLAIRES vous invite à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », LES IDEES CLAIRES ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour. En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, LES IDEES CLAIRES se réserve le droit de ne pas vous rembourser.

10.5. Produit volumineux ou fragiles. Pour les produits volumineux ou fragiles livrés, vous ne pouvez organiser le retour de votre produit qu’après avoir obtenu l’accord de LES IDEES CLAIRES. LES IDEES CLAIRES peut, sur votre simple demande, faire intervenir un transporteur spécialisé pour récupérer la marchandise. L’enlèvement du produit n’est alors opéré par LES IDEES CLAIRES qu’une fois le paiement des frais de retour effectué par le Client. La marchandise voyage sous votre responsabilité.

Après réception, contrôle de la marchandise, et validation du retour (produit pouvant être remis à la vente), vous recevez, au choix, un avoir ou le remboursement des sommes perçues par LES IDEES CLAIRES lors de la commande initiale. 

10.6. Echange. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devez le renvoyer, à LES IDEES CLAIRES, 4 Rue Anatole France, 92370 Chaville, selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10 ; puis procéder à une nouvelle commande.

10.7. Remboursement/ Avoir. Lorsque le droit de rétractation est exercé, LES IDEES CLAIRES s’engage à vous rembourser du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter. LES IDEES CLAIRES peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits.

10.4.  LES IDEES CLAIRES effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf votre accord exprès permettant à LES IDEES CLAIRES d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais.

Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme de code d’avoir communiqué par email dans un délai de trente jours après réception et contrôle de la marchandise renvoyée.

Si une demande de retour concerne un cadeau qui vous a été fait par une tierce personne, seul un avoir peut être émis.

10.8. Exception au droit de rétractation. Conformément à l’ART ; L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la livraison et le montage d’un meuble ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1^er mai 1980 relative à la réserve de propriété, LES IDEES CLAIRES se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur règlement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.

ARTICLE 12 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VICES CACHÉS

12.1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, LES IDEES CLAIRES vérifie la conformité des produits avant leur expédition.

Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur), LES IDEES CLAIRES s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.

Dans cette hypothèse, il est important que vous refusiez la livraison dans son intégralité et émettiez vos réserves de façon très précise sur le bon de livraison.

Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à LES IDEES CLAIRES, en nous contactant ([email protected]), au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

13.1. LES IDEES CLAIRES vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet ideesclaires.fr. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.

LES IDEES CLAIRES rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du ou des produits commandés.

13.2. LES IDEES CLAIRES ne peut être poursuivi si le produit va à l’encontre de la législation du pays de destination. Il est de votre responsabilité de vous renseigner, auprès des autorités locales du pays de destination, si l’importation de ce produit est autorisée. 

13.3. La responsabilité de LES IDEES CLAIRES ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation d’internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments présentés sur le site LES IDEES CLAIRES (représentations, images, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, résumés…) appartiennent à LES IDEES CLAIRES, ou à des tiers ayant autorisé LES IDEES CLAIRES à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

14.2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans permission, d’un de ces éléments est strictement défendue, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de LES IDEES CLAIRES. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est condamnable.

ARTICLE 15 – ACCES AU SITE INTERNET

15.1. Le site internet LES IDEES CLAIRES est libre d’accès sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, LES IDEES CLAIRES n’assure pas un fonctionnement irréprochable du site internet, et ne saurait en être tenu responsable. LES IDEES CLAIRES n’est en aucun cas responsable d’un arrêt ou d’un disfonctionnement du site internet ou du compte client.

15.2. LES IDEES CLAIRES se donne la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet ou l’accès au compte client pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du site internet.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

16.1. Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet LES IDEES CLAIRES, en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

16.2. LES IDEES CLAIRES s’engage à ne jamais communiquer vos données personnelles à un tiers.

16.3. Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau LES IDEES CLAIRES et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement Mollie.

16.5. LES IDEES CLAIRES utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société LES IDEES CLAIRES de conserver un historique du client, pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet.

ARTICLE 17 – LITIGES

Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, vous êtes invité à contacter la société LES IDEES CLAIRES afin de trouver une solution de gré à gré. En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux  seront seuls compétents.